TVA réduite : quelles installations solaires y ont droit ?

Pourquoi parle-t-on autant de TVA dans le solaire ?

Parce que le taux de TVA appliqué à une installation solaire change beaucoup de choses pour le prix final payé par le client. La différence peut représenter plusieurs milliers d’euros d’écart sur un projet. En effet, le taux de TVA s’applique sur l’ensemble du “panier” : les panneaux, les onduleurs, les accessoires (câbles, rails…) et sur la main d’œuvre.

‍

Dans quels cas s’applique la TVA réduite à 10 % (dès maintenant) ?

1. Les petites installations, jusqu’à 3 kWc (6 panneaux).
2. Toutes les installations équipées de la batterie virtuelle MySmartBattery de mylight150 : quelle que soit la puissance (nombre de panneaux) et quels que soient les panneaux.

📎 Pour simplifier vos démarches, une attestation officielle de TVA à 10 % sur MySmartBattery est disponible ici.

‍

Qu’est-ce qui change au 1er octobre 2025 ?

Depuis l’arrêté publié le 9 septembre 2025, une nouvelle règle entre en vigueur :
👉 Quelques installations auront droit à une TVA réduite à 5,5 % avec des conditions très strictes :
1. Installer des panneaux photovoltaïques “ultra bas carbone”,
2. Y associer un gestionnaire d’énergie (EMS).

‍

Que sont les panneaux “ultra bas carbone” ?

Il s’agit de panneaux dont l’empreinte carbone est particulièrement faible.
Pour être éligibles au 5,5 %, ils doivent être certifiés par Certisolis selon la méthode PPE2 V2 avec des seuils très stricts, notamment :
• < 530 kgCO₂eq/kWc,
• argent < 14 mg/W,
• plomb < 0,1 %,
• cadmium < 0,01 %.

👉 Aujourd’hui, très peu de panneaux sont disponibles sur le marché avec ce niveau d’exigence et leur coût est plus élevé.

‍

C’est quoi un gestionnaire d’énergie (ou Energy Management System) ?

Un gestionnaire d’énergie est un système qui :
• collecte en temps réel ce que la maison produit et consomme,
• pilote certains équipements (chauffage, eau chaude, borne de recharge…) pour que l’électricité solaire soit utilisée au bon moment.
Exemple concret : le coffret de mylight150. Il pilote automatiquement la production et la consommation pour maximiser l’autoconsommation.

👉 Ce critère de pilotage a été ajouté pour encourager les installations vertueuses, qui font baisser la facture des ménages tout en soulageant le réseau.

‍

Quand reste-t-on au taux plein de 20 % ?

Elle s’applique dans les cas suivants :
• Toutes les autres installations supérieures à 3 kWc, celles qui n’ont pas MySmartBattery ou ne rentrent pas dans les conditions strictes de la TVA à 5,5%.
• Les batteries physiques se voient appliquer une TVA de 20% quelle que soit l’installation solaire avec laquelle elles sont installées.

‍

Quel impact sur la rentabilité des projets ?

Avec les nouvelles règles fiscales, la donne change :
• Soit une installation panneaux ultra bas carbone + gestionnaire d’énergie (EMS) bénéficie désormais d’une TVA réduite à 5,5 %, jusqu’à 9kWc,
• Soit une installation avec MySmartBattery (et panneaux standards) bénéficie d’une TVA réduite à 10 %, toutes les puissances en Wc

👉 Résultat : le rentabilité d’une installation solaire mylight150 devient nettement plus attractive, en combinant avantage fiscal et optimisation énergétique.
En clair, les particuliers n’ont plus à choisir entre prix compétitif et performance : les solutions intégrant pilotage et batterie virtuelle deviennent les plus rentables sur le long terme.

‍

✅ En résumé

• 5,5 % : panneaux ultra bas carbone + gestionnaire d’énergie (0-9 kWc).
• 10 % :
        • Installations ≤ 3 kWc (critères classiques),
        • Toutes les installations avec MySmartBattery.
• 5,5 % : coffret de pilotage mylight150 (EMS).
• 20 % : batteries physiques et projets avec revente de surplus.
• Rentabilité renforcée : avec ces nouveaux taux de TVA, les solutions mylight150 deviennent encore plus compétitives et accélèrent le retour sur investissement.

‍