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TVA à 5,5 % : le soutien au solaire n'a pas disparu, il a changé de forme

Mis à jour en juillet 2026

Le photovoltaïque résidentiel connaît une évolution réglementaire majeure. En quelques semaines, plusieurs textes sont venus redessiner les règles du jeu.

Pris séparément, ces changements peuvent sembler techniques. Pris ensemble, ils racontent une évolution beaucoup plus profonde : le soutien public ne porte plus uniquement sur la production d'électricité solaire, mais de plus en plus sur la capacité à l'autoconsommer intelligemment.

Voici ce qu'il faut retenir.

Notre lecture

Depuis plusieurs mois, toutes les évolutions réglementaires vont dans la même direction.

Moins encourager la revente du surplus, davantage encourager l'autoconsommation.

Autrement dit, produire de l'électricité ne suffit plus, la valeur d'une installation repose désormais aussi sur sa capacité à utiliser cette énergie au bon moment.

Le pilotage des usages devient progressivement un nouveau standard.

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Le sujet du mois

Le BOI précise enfin ce qu'est un EMS éligible à la TVA à 5,5 %

Le Bulletin officiel des finances publiques (BOI), publié le 10 juin 2026, apporte une précision sur les systèmes de management de l'énergie (EMS).

Jusqu'à présent, le texte évoquait un dispositif de pilotage sans préciser son niveau de fonctionnalité.

Version BOI du 22/10/2025

« Ces équipements doivent être associés à un système gestionnaire d'énergie permettant de collecter en temps réel les données de production et de consommation et de piloter le comportement de consommation des équipements électriques pour maximiser la consommation électrique sur le lieu de production."

Depuis le 10 juin 2026

"Ce système, qui peut reposer sur une solution logicielle du type « système de management de l'énergie », doit être un dispositif en capacité de piloter de façon continue le comportement de consommation d'au moins deux usages électriques (eau chaude sanitaire, chauffage, etc.). À cette fin, il doit être directement relié ou connecté avec les équipements électriques pilotés et doit pouvoir synchroniser la consommation avec la production solaire, de façon constante et autonome (sans intervention humaine)."

Cette évolution confirme qu'un EMS ne se limite pas à un simple objet connecté. Pour ouvrir droit à la TVA à 5,5 %, il doit être capable d'optimiser concrètement les consommations du logement en pilotant plusieurs équipements électriques.

Pourquoi cette évolution ?

Quelques jours avant cette mise à jour, l'arrêté S21 avait déjà profondément modifié le modèle économique du photovoltaïque.

La suppression de la prime à l'autoconsommation et la baisse du tarif de rachat du surplus à 1,1 c€/kWh ont changé la manière de valoriser l'énergie solaire.

Chaque kilowattheure consommé directement dans le logement a désormais davantage de valeur qu'un kilowattheure revendu au réseau.

Dans ce contexte, un EMS capable de déclencher le chauffe-eau, la borne de recharge ou la pompe à chaleur au bon moment permet d'augmenter naturellement le taux d'autoconsommation.

Une trajectoire déjà observée ailleurs en Europe

La France n'est pas la première à emprunter cette voie.

L'Allemagne a connu une évolution comparable au cours des dernières années.

À mesure que les mécanismes de soutien à la revente diminuaient, le marché s'est progressivement recentré sur l'autoconsommation, le pilotage des usages et le stockage.

Comment rendre un projet éligible à la TVA à 5,5 % ?

Les conditions sont aujourd'hui plus lisibles qu'il y a encore quelques semaines.

✅ Choisir un EMS répondant aux critères du BOI

Le système doit être capable de piloter en continu au moins deux usages électriques du logement.

✅ Vérifier la compatibilité des panneaux

La liste officielle des panneaux éligibles est publiée et régulièrement mise à jour par Certisolis.

👉 Consulter la dernière liste des panneaux compatibles Certisolis.

✅ Associer des équipements conformes

L'ensemble de la gamme Robin a été conçue pour répondre aux critères précisés par le BOI, avec le pilotage de plusieurs usages (chauffe-eau, borne de recharge, pompe à chaleur selon les modèles).

L'élargissement récent de la liste Certisolis permet désormais de composer davantage de configurations compatibles avec la TVA à 5,5 %.

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